00000000nam##2200000za#4500
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003CaOODSP
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008150406|2013||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
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041 |aeng
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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/14-1-9-2013
1102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
24510|aRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence des services frontaliers du Canada
300 |aTexte français, 10p. ; |c28 cm.
4901 |aMémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation |vD14-1-9, le 28 mai 2013
500 |aCeci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008.
563 |aPolycopié
791 |tInformation pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations |eeng|w(CaOODSP)9.556076
794 |tRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement |w(CaOODSP)9.832172
830#0|aMémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation ;|vD14-1-9, le 28 mai 2013|w(CaOODSP)9.510865