Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) : Rv55-5/11-5-4-2013
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556083&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-4, le 5 juillet 2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | « Ceci annule les mémorandums « D » - D11-5-4 daté le 26 mars 2007 et D11-5-5 daté le 6 juillet 2007 » |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :