Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin  : Rv55-5/11-5-6-2013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556084&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-5-6, July 4, 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) "Superseded memoranda "D" - D11-5-6 March 13, 2007"
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Reliure Processed
Description English text, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-6-2013
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