Marchandises originaires du Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) : Rv55-5/11-4-9-2013
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publications.gc.ca/pub?id=9.556109&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises originaires du Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-9, le 8 août 2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | « Ceci annule les mémorandums « D » - D11-4-9, le 15 avril 2005 ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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