Exigences d'admissibilité additionnelles pour le Programme des messageries des expéditions de faible valeur (EFV)  : Rv55-5/2013-019

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publications.gc.ca/pub?id=9.556149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences d'admissibilité additionnelles pour le Programme des messageries des expéditions de faible valeur (EFV)
Titre de la série Avis des douanes 13-019, le 18 septembre 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description Texte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-019
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