00000nam##2200000za#4500 9.556179 CaOODSP 20210615093216 ta 150406|2013||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54641-4 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2013/21 Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Imposition : Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Ottawa, le 14 mai 2012, entrée en vigueur le 30 octobre 2013 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. Texte français, 30p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2013/21 Couverture souple 14-03 2014-01-17 Taxation : eng (CaOODSP)9.556178 Recueil des traités, 0317-2376 2013/21 (CaOODSP)9.509229