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Douanes : Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, Bruxelles, le 4 mars 2013, entrée en vigueur... : FR4-2013/22

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publications.gc.ca/pub?id=9.556181&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreDouanes : Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, Bruxelles, le 4 mars 2013, entrée en vigueur le 1er novembre 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 6p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54642-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/22
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