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Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, Dar es Salam,... : FR4-2013/26

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreProtection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, Dar es Salam, le 16 mai 2013, entrée en vigueur le 9 décembre 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 41, CA-I-5, TA-I-5, CA-II-3, TA-II-2, III-1p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54658-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/26
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