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Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes - abolition des frais d'agrément annuels : Rv55-5/2013-022

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes - abolition des frais d'agrément annuels
Titre de la série
  • Avis des douanes 13-022, le 6 décembre 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionTexte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-022
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