Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes - abolition des frais d'agrément annuels  : Rv55-5/2013-022

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publications.gc.ca/pub?id=9.556227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes - abolition des frais d'agrément annuels
Titre de la série Avis des douanes 13-022, le 6 décembre 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description Texte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-022
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