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Bill C-44 : An Act to amend the Canadian Human Rights Act / Mary C. Hurley. : YM32-3/391-546E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.561764&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch, issuing body.
TitreBill C-44 : An Act to amend the Canadian Human Rights Act / Mary C. Hurley.
Variante du titre
  • Act to amend the Canadian Human Rights Act
Titre de la série
  • Legislative summary ; LS-546E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Library of Parliament, 16 January 2007.
Auteur / Contributeur
  • Hurley, Mary C., author.
Description1 online resource (17 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/391-546E-PDF
Descripteurs
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