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Duty-free shop - licensing : Rv55-5/4-3-2-2009ERev-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.565923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreDuty-free shop - licensing
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D4, Warehousing, duty free shops and ships stores D4-3-2, May 1, 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureDuty free shop – licensing [October 28, 2015 edition]
Édition précédenteDuty-free shop - licensing [February 20, 2009 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" - D4-3-2, February 20, 2009.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-2-2009ERev-PDF
Édition
  • [May 1, 2009 edition].
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