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Canada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica free zone regime : Rv55-5/11-4-27-2009E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.566128&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCanada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica free zone regime
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-27, June 17, 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D11-4-27 dated January 29, 2007".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description11p.tables
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-27-2009E-PDF
Descripteurs
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