Bill C-45 : An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act / [by] Daphne Keevil Harrold.  : YM32-3/402-657E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch.
Titre Bill C-45 : An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act / [by] Daphne Keevil Harrold.
Titre de la série Legislative summaryLS-657E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 25 August 2009.
Description 14p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/402-657E-PDF
Descripteurs Immigration
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