Customs valuation : price paid or payable  : Rv55-5/13-4-3-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580332&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Customs valuation : price paid or payable
Titre de la série Customs D memoranda. D13, ValuationD13-4-3, January 7, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memoranda "D" – D13-4-3, dated April 17, 2001.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-4-3-2014E-PDF
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