NAFTA Rules of Origin  : Rv55-5/11-5-1-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580431&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre NAFTA Rules of Origin
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-5-1, March 18, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D11-5-1 dated March 19, 2010.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-1-2014E-PDF
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