Administration of the Representational Gifts Remission Order  : Rv55-5/8-2-15-2014E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.580663&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Administration of the Representational Gifts Remission Order
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-2-15, May 12, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D8-2-15 dated March 6 1998.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-15-2014E-PDF
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