Advance rulings for tariff classification  : Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580938&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Advance rulings for tariff classification
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-11-3, September 30, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Advance rulings for tariff classification.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Superseded Memorandum D D11-11-3 dated April 23, 2010"
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF
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