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Export and import of cultural property : Rv55-5/19-4-1-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreExport and import of cultural property
Titre de la série
  • Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-4-1, November 4, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Superseded Memorandum D: D19-4-1 dated August 9, 2013".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-1-2014E-PDF
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