Application of the Tailored Collar Shirts Remission Order, 1997  : Rv55-5/8-11-1-2014E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.581384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Application of the Tailored Collar Shirts Remission Order, 1997
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-11-1, November 4, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D : D8-11-1 dated December 5, 2012
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 8p.table
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-1-2014E-PDF
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