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Administrative monetary penalty system : Rv55-5/22-1-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581567&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreAdministrative monetary penalty system
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D22, Administrative monetary penalty system D22-1-1, January 30, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D : D22-1-1 dated June 22, 2010
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description7p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/22-1-1-2015E-PDF
Descripteurs
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