Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau.  : YB372-5/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre de la série Projets de loi du SénatS-5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 2 octobre 2002.
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • YB372-5/1-PDF
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