Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau. : YB372-5/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.582202&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes |
Titre de la série | Projets de loi du SénatS-5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 2 octobre 2002. |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
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