Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau. : YB372-5/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.582202&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes |
| Titre de la série | Projets de loi du SénatS-5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 2 octobre 2002. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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