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Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau. : YB372-5/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.582202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesL'Honorable Sénateur Comeau.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre de la série
  • Projets de loi du Sénat S-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 2 octobre 2002.
Description3p.
Numéro de catalogue
  • YB372-5/1-PDF
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