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Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) / publ. en collaboration avec Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). : S52-2/266-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.582962&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Bureau de la traduction.
TitreLexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) / publ. en collaboration avec Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
Titre de la série
  • Bulletin de terminologie ; N° 266
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (S53-39/2008-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, c2008.
Description249 p.
ISBN978-0-662-05501-3
Numéro de catalogue
  • S52-2/266-PDF
Descripteurs
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