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Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone-secteur de l'électricité thermique au charbon / Mme May. : XB411-484/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588954&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone-secteur de l'électricité thermique au charbon / Mme May.
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-484, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 20 mars 2013.
Description5p.
Numéro de catalogue
  • XB411-484/1-PDF
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