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Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien / Mme Sgro. : XB411-513/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589370&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien / Mme Sgro.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-513, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 mai 2013.
Description8p.
Numéro de catalogue
  • XB411-513/1-PDF
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