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An Act to establish the Trent-Severn Water Authority / Mr. Devolin. : XB411-530/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589445&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to establish the Trent-Severn Water Authority / Mr. Devolin.
Variante du titre
  • Short title : Trent-Severn Water Authority Act
Titre de la série
  • Bill C-... C-530, 1st session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, June 11, 2013.
Description18p.
Numéro de catalogue
  • XB411-530/1-PDF
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