An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War  : YX4-2013/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589511&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statutes.
Titre An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War
Variante du titre Short title : Korean War Veterans Day Act
Titre de la série Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2013, Chapter 17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statutes Assented to 19th June, 2013, Bill S-213, 1st session, 41st Parliament.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2013/17-PDF
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