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Banques à charte - soldes non réclamés : SP2-6/1997-PDF

Les états ci-annexés ont été compilés d’après les relevés fournis en application de l’article 638 de la Loi sur les banques et l’article 504 de la Lois sur les sociétés de fiducie et de prêt. Les montant déclarés sont des montants de 100 $ et plus, payables au Canada en monnaie canadienne, qui sont restés non réclamés pendant neuf ans ou plus.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589654&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Imprimeur de la Reine.
TitreBanques à charte - soldes non réclamés
Titre de la série
  • Gazette du Canada, Partie I. Supplément
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Imprimeur de la Reine Le 27 juin 1998.
Description362p.tableaux, index
Numéro de catalogue
  • SP2-6/1997-PDF
Descripteurs
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