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0861 |aSP2-6/1998-PDF
1101 |aCanada. |bImprimeur de la Reine.
24510|aBanques à charte - soldes non réclamés : |h[ressource électronique]|bdéclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada
260 |bImprimeur de la Reine |cLe 17 juillet 1999.
300 |a406p.|btableaux, index
4901 |aGazette du Canada, Partie I. Supplément
5203 |aLes états ci-annexés ont été compilés d’après les relevés fournis en application de l’article 638 de la Loi sur les banques et l’article 504 de la Lois sur les sociétés de fiducie et de prêt. Les montant déclarés sont des montants de 100 $ et plus, payables au Canada en monnaie canadienne, qui sont restés non réclamés pendant neuf ans ou plus.
590 |a13-27-Supp|b2013-11-15
69107|aOpération bancaire|2gcpds
7760#|tChartered banks: unclaimed balances : |w(CaOODSP)9.530936
791 |tChartered banks - unclaimed balances : |w(CaOODSP)9.589655
830#0|aGazette du Canada, partie I. Supplément.|w(CaOODSP)9.500176
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-6-1998.pdf