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043 |an-cn---
0861 |aXB412-9/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / |h[ressource électronique]|cMinistre des affaires autochtones et du développement du nord canadien.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur les élections au sein de premières nations
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 29 octobre 2013.
300 |a22p.
4901 |aProjet de loi C-...|vC-9, 2e session, 41e législature
500 |a« Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi S-6 de la première session de la quarante et unième législature à la date de prorogation. »
590 |a13-44|b2013-11-01
791 |tAn Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations / |eeng|w(CaOODSP)9.589747
830#0|aProjet de loi C-...|vC-9, 2e session, 41e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s199 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB412-9-1.pdf|yC-9, 2e session, 41e législature