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Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : YX4-2013/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589866&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 12 décembre 2013, Projet de loi C-7, deuxième session, 41e législature.
Description10p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2013/38-PDF
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