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Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) / Ministre des Anciens combattants. : XB412-27/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589938&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) / Ministre des Anciens combattants.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l’embauche des anciens combattants
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-27, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 4 mars 2014.
Description12p.
Numéro de catalogue
  • XB412-27/1-PDF
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