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Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam / L'honorable sénateur... : YB412-219/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590048&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam / L'honorable sénateur Ngo.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le Jour de l'Avril noir
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-219, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 10 avril 2014.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB412-219/1-PDF
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