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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXB412-224/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux / |h[ressource électronique]|cMme Leslie.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 15 juin 2011.
300 |a13p.
4901 |aProjet de loi C-...|vC-224, 2e session, 41e législature
500 |aNOTE : 2e session, 41e législature - Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
590 |a14-23|b2014-06-06
791 |tAn Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change / |w(CaOODSP)9.590107
830#0|aProjet de loi C-...|vC-224, 2e session, 41e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s88 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-224-1.pdf|yC-224, 2e session, 41e législature