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Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux / Mme Duncan (Edmonton-Strathcona). : XB412-634/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590334&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux / Mme Duncan (Edmonton-Strathcona).
Variante du titre
  • Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-634, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 octobre 2014.
Description21p.
Numéro de catalogue
  • XB412-634/1-PDF
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