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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche : YX4-2014/26-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2014), chapitre 26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 6 novembre 2014, Projet de loi C-501, deuxième session, 41e législature.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2014/26-PDF
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