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An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts'ihch'oh National Park Reserve of Canada) : YX4-2014/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590537&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreAn Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts'ihch'oh National Park Reserve of Canada)
Variante du titre
  • Short title : Nááts’ihch’oh National Park Reserve Act
Titre de la série
  • Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2014, Chapter 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statutes Assented to 16th December, 2014, Bill S-5, second session, 41st Parliament.
Description18p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2014/35-PDF
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