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Les principes de la common law en vigueur entravent-ils ou facilitent-ils le changement? / par Timothy Caulfield. : CP32-79/24-2002F-IN

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.591123&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
TitreLes principes de la common law en vigueur entravent-ils ou facilitent-ils le changement? / par Timothy Caulfield.
Titre de la série
  • Étude Étude no. 24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Saskatoon - Saskatchewan : Conseil privé. 2002.
Descriptionvii, 32p.
ISBN0-662-87723-3
Numéro de catalogue
  • CP32-79/24-2002F-IN
Descripteurs
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