Les conséquences de l'article 7 de la Charte des droits et libertés pour les dépenses en soins de santé au Canada / par Martha Jackman. : CP32-79/31-2002F-IN

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publications.gc.ca/pub?id=9.591161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
Titre	Les conséquences de l'article 7 de la Charte des droits et libertés pour les dépenses en soins de santé au Canada / par Martha Jackman.
Titre de la série	Étude 31
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir CP32-79-31-2002F.pdf (PDF, 869 Ko).
Information sur la publication	Saskatoon - Saskatchewan : Conseil privé. 2002.
Description	vii, 24p.références
ISBN	0-662-87882-5
Numéro de catalogue	CP32-79/31-2002F-IN
Descripteurs	Accessibilité Charte des droits et libertés Droits de la personne Prise de décision Promotion de la santé Régime de soins de santé

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Date de modification :: 2013-04-03

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