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043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2003-6F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc. : |h[ressource électronique]|bdemande en date du 17 mars 2003 concernant la construction et l'exploitation du pipeline Ekwan
2461 |iTitre de renvoi : |aEnCana Ekwan Pipeline Inc. : installations
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cSeptembre 2003.
300 |a[5], v, 29p.
4901 |aMotifs de décision|vGH-1-2003
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
590 |a03-40|b2003-10-03
69107|aPipeline|2gcpds
77508|tReasons for decision in the matter of EnCana Ekwan Pipeline Inc. : |w(CaOODSP)9.558601
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830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|vGH-1-2003|w(CaOODSP)9.500899
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1,768 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-2003-6F.pdf|yGH-1-2003