Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande visant à faire approuver l'établissement d'un nouveau point de réception et de livraison, soit la jonction North Bay, et les droits... : NE22-1/2004-4F-PDF
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.592051&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande visant à faire approuver l'établissement d'un nouveau point de réception et de livraison, soit la jonction North Bay, et les droits exigibles pour les services de transport à destination et à partir de ce point |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 98p.figures, glossaire, cartes |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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