Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires : H113-23/2005-1F-PDF
Cette série vise à renseigner les intervenants et le public sur les intentions de l'ARLA concernant la mise en application d'initiatives réglementaires et de politiques connexes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.592240&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
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Titre | Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires |
Titre de la série | Avis d'intention NOI2005-01 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. juin 2020 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Santé Canada. 2005. |
Description | 11p.références, tableau |
ISBN | 0-662-74383-0 |
Numéro de catalogue |
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