Règles fiscales régissant les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif / [par] Marc-André Pigeon. : YM32-6/03-04F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | Règles fiscales régissant les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif / [par] Marc-André Pigeon. |
| Titre de la série | [Les études générales modulaires]PRB 03-04F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Bibliographie. |
| Information sur la publication | Bibliothèque du Parlement. Le 28 mai 2003. |
| Description | 20p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisme de bienfaisance Organisme à but non lucratif Réglementation en matière de taxation |
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