Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires : H113-3/2006-5F-PDF
Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593420&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires |
| Titre de la série | Directive d'homologation DIR2006-05 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Santé Canada. 2006. |
| Description | 6p. |
| ISBN | 0-662-72067-9 |
| Numéro de catalogue |
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