Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF-partie 1 pour la recherche de personnes : rapport final / préparé par Focus Consultants; présenté... : J3-2/2004-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.593459&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Focus Consultants. |
| Titre | Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF-partie 1 pour la recherche de personnes : rapport final / préparé par Focus Consultants; présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents. |
| Titre de la série | Ministère de la justice - rapport de recherche2004-FCY-10F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le présesnt document expose les conclusions de la phase de recherche d'une étude visant à évaluer l'incidence et l'efficacité de l'ajour de fichiers ... aux sources d'information fédérales utilisées pour trouver les débiteurs de pensions alimentaires en défaut et les employeurs auprès de qui est possible de procéder à une saisie arrêt.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 2005. |
| Description | 77p.figure, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Base de données Pension alimentaire |
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