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La Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen. : YM32-6/01-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreLa Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen.
Titre de la série
  • [Les études générales modulaires] PRB 01-14F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Bibliothèque du Parlement. Le 10 octobre 2001.
Description14p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/01-14F-PDF
Descripteurs
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