La Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen. : YM32-6/01-14F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen. |
| Titre de la série | [Les études générales modulaires]PRB 01-14F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Bibliothèque du Parlement. Le 10 octobre 2001. |
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection civile Législation |
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