La Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen.  : YM32-6/01-14F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre La Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen.
Titre de la série [Les études générales modulaires]PRB 01-14F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Le 10 octobre 2001.
Description 14p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/01-14F-PDF
Descripteurs Protection civile
Législation
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