Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté / [par] Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal.  : YM32-6/99-42F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté / [par] Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal.
Titre de la série [Les études générales modulaires]PRB 99-42F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Le 15 février 2000.
Description 26p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/99-42F-PDF
Descripteurs Législation
Souveraineté
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