L'«industrie» de la charité et son traitement fiscal / [par] Richard Domingue. : YM32-2/401F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. |
|---|---|
| Titre | L'«industrie» de la charité et son traitement fiscal / [par] Richard Domingue. |
| Titre de la série | Étude généraleBP-401F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Bibliographie. |
| Information sur la publication | Bibliothèque du Parlement. Août 1995, révisé en juillet 1996. |
| Description | 30p.figure, graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisme de bienfaisance Réglementation en matière de taxation |
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