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44 résultats pour « Gouvernement provincial » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Consolider les fondements: la modernisation de la Loi canadienne sur la santé / par Colleen M. Flood et Sujit Choudhry. CP32-79/13-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/13-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87713-6
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Un cadre de détermination de l'ampleur du financement public des programmes et services / par Cynthia Ramsay. CP32-79/16-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/16-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87716-0
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / Laura Barnett. YM32-6/03-30-1F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/03-30-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / Laura Barnett. YM32-6/03-30-2F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/03-30-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / Laura Barnett. YM32-6/03-30F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/03-30F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Les conditions de la viabilité d'un système public de santé au Canada / par Louis M. Imbeau, Kina Chenard et Adriana Dudas. CP32-79/11-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/11-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87711-X
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Augmenter la mise? Financement public et contrôle de la politique des soins de santé / par Katherine Fierlbeck. CP32-79/15-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/15-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87715-2
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Les élites politiques et leur influence sur la réforme des soins de santé au Canada / par John N. Lavis. CP32-79/26-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/26-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87887-6
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rôles et responsabilités en matière de politique des soins de santé. / par Antonia Maioni. CP32-79/34-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/34-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87892-2
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Codification administrative de l'accord sur le commerce intérieur avec les protocoles de modification / Iu4-1/2001F-IN
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    Iu4-1/2001F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada. Secrétariat du commerce intérieur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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