Projet de Loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine / [par] Marlisa Tiedemann. : YM32-3/391-547F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
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Titre | Projet de Loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine / [par] Marlisa Tiedemann. |
Titre de la série | Résumé législatifLS-547F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Bibliothèque du Parlement. Le 15 janvier 2007. |
Description | 7p. |
Numéro de catalogue |
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Édition | [Mise à jour en juin 2007] |
Descripteurs | Maladie transmissible Quarantaine |
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