La protection du droit d'asile - maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés / Président: Norman Doyle. : XC64-391/1-1-02F-PDF
Ce rapport du Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration se penche sur les questions entourant les réfugiés au Canada et le système canadien de détermination du statut de réfugié. Il aborde divers sujets : programme de parrainage privé de réfugiés, appels, personnes cherchant refuge dans une église et sursis aux demandeurs déboutés dont la sécurité est menacée s’ils retournent dans leur pays d’origine. Il traite également de l’arriéré de dossiers, des tiers pays sûrs pour les demandeurs d’asile, du processus d’examen des risques avant renvoi et des difficultés touchant l’établissement des réfugiés. Comprend des recommandations et des opinions dissidentes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.594804&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | La protection du droit d'asile - maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés / Président: Norman Doyle. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2007. |
| Description | 84p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réfugié |
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